Créer les conditions favorables au développement des PPP

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La mise en place d’un cadre juridique et institutionnel propice à la mise en œuvre de PPP constitue un enjeu majeur pour la mise en œuvre d’un portefeuille de projets de PPP. Nodalis accompagne les autorités publiques l’amélioration de leur législation, réglementation et organisation institutionnelle relatives aux partenariats publics-privés. Nous conseillons les autorités publiques dans la définition de leur stratégie PPP, la préparation de projets de loi PPP ou de décrets, la mise en place d’unité PPP et la préparation de procédures et de modèles de documents (évaluation préalable, DAO et contrats types etc.).

Nodalis accompagne les entités en charge des PPP dans la constitution et la mise en œuvre de portefeuille de projets développables en PPP : identification et priorisation des projets, analyse des options de PPP envisageables et des principaux enjeux, actions à mener pour développer le projet à un niveau de type évaluation préalable et renforcement de capacité.

Enfin, Nodalis peut prolonger son accompagnement des autorités publiques dans la mise en place de stratégies de financement et de plans d’action, et participer aux discussions avec les institutions nationales et internationales de financement du développement visant à faciliter le lancement opérationnel des projets identifiés.

L’harmonisation du cadre juridique et institutionnel des PPP dans l’UEMOA (en cours)

Dans le cadre de la politique d’harmonisation adoptée par les institutions de l’UEMOA, la mission confiée à Nodalis consiste à analyser les stratégies et les cadres juridiques et institutionnels des différents Etats membres de l’UEMOA, à recommander les renforcements de capacités nécessaires, et à identifier un portefeuille de projets régionaux qui pourraient être mis en œuvre en PPP. Sur la base de ce premier travail, des études plus approfondies doivent être menées sur un maximum de trois projets identifiés comme prioritaires :  analyse et allocation des risques, identification des options de financement, évaluation de l’intérêt du marché et recommandations de mise en œuvre. Enfin, une stratégie de financement plus précise de ces projets, ainsi qu’un plan d’action sera proposé à l’UEMOA pour leur mise en œuvre.

Mise en place d’une stratégie PPP à Djibouti (2016)

La prestation assurée par Nodalis en collaboration avec IFC et sur financement du PPIAF avait pour objectif d’accompagner le Gouvernement de Djibouti dans la mise en place d’un un environnement favorable aux PPP et de constituer et d’analyser un portefeuille de projets potentiellement développables sous cette forme. Sur la base d’un diagnostic du cadre en vigueur et de consultations avec les parties prenantes, Nodalis a proposé une stratégie PPP, sous forme de lettre de politique PPP assortie d’une organisation institutionnelle, cible d’un plan d’action et d’une relecture du projet de loi PPP. En parallèle, la mise en place du portefeuille de projet a abouti à la réalisation d’études de haut niveau pour deux projets : un projet d’amélioration des transports urbains dans l’agglomération de Djibouti, et un projet d’électrification rurale de 19 villages.

L’assistance au développement des PPP au Sénégal (2015-2016)

La mission confiée à Nodalis consistait à renforcer le cadre institutionnel des PPP au Sénégal en renforçant les compétences de l’unité PPP ainsi que des ministères sectoriels. La prestation inclut la constitution d’une liste courte de projets potentiellement développables en PPP, des analyses préliminaires de ces projets, des formations et le développement d’une boîte à outils permettant à toutes les autorités publiques sénégalaises de disposer d’un corpus de connaissance commun concernant les PPP (recueil des textes réglementaires, modèle d’évaluation préalable, modèle d’outil d’évaluation économique et financière, etc.). Cette boîte à outil est librement consultable à l’adresse suivante : http://ppp.gouv.sn

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